Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

SUR REQUÊTE N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIP ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 18] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Marie-Laure

avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de la SELARL RACINE & GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Albert

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession revenant à monsieur Albert X... et madame Marie-Laure X... à la somme globale (indemnité principale et indemnité

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 18 MARS 2008 No 2008 / 161 Rôle No 07 / 01916 SOCIETE HOCHE CREANCES STE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO C / Albert

Albert Q..., demeurant ... ; - n° 130 650, présentée par M.

MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure

AXIS / [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -

A... a participé à la dégradation des relations au sein du lycée professionnel Albert Bayet ainsi qu’au mauvais fonctionnement de cet établissement et qu’il n’était pas possible de le muter dans l’intérêt

M..., Michel, Pierre, Marie Y..., demeurant quartier de Costebel, Le Saint Albert, bâtiment A2 à Hyères (Var), 188/ de M. Emile K..., demeurant ...

né le 27 Janvier 1961 à ANNECY (74000), intervenant volontairement en qualité d'héritier de son père Monsieur Albert Y...

RCS PARIS N° 542 097 902. 1 BD Haussmann 75009 PARIS 09 représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

Albert J..., domicilié BEP école Coetquidam à Guer (Morbihan), 2 / de Mme Marie-Françoise O..., domiciliée ... (12e), 3 / de M. Jean T..., domicilié ... (13e), 4 / de M.

représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0880 DEFENDEURS Monsieur [M] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Marc ALBERT

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - Contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert

RENNA PIZZA Lotissement d'activités Albert de Mun 56300 PONTIVY immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 510 640 758 E.U.R.L.

Albert XW..., demeurant à Villefranche de Lonchat (Dordogne), 26°) M. Gilbert XX..., demeurant Pluguffan à Quimper (Finistère), 27°) M. Michel XZ..., demeurant ..., 28°) M.

. ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à Jonzieux (Loire), rue des Lauriers ; 5°)- Madame Marie-Pierre V..., demeurant à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), rue Chambolière Pouzob ; 6°)- Monsieur Bernard