Codes de loi français

LEGIARTI000034796785

BOURG ST ANDEOL 70000062 HL DE BOURG ST ANDEOL 070780101 CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN 70000021 CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN 070780119 HÔPITAL LOCAL DE VALLON PONT D'ARC 70000039 HÔPITAL LOCAL DE VALLON PONT D'ARC 070780127 CH DE VILLENEUVE DE BERG

Article Annexe III

semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

Article Annexe II table A

Ser. 95438 Drosera intermedia Hayne. 95439 Drosera longifolia L. 95442 Drosera rotundifolia L. 95546 Dryopteris aemula (Aiton) Kuntze. 95558 Dryopteris carthusiana (Vill.) H. P. Fuchs. 95561 Dryopteris cristata (L.) A.

Article 2-1

Saint-Maur-des-Fossés, situé au parc de l'Abbaye, 2, avenue de Condé, 94210 Saint-Maur-des-Fossés ; 8° Dans le département du Val-d'Oise (95) : - du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au parc des Berges

Article 1

IV Assistant(e) d'administration commerciale et de communication 320 3 ans Centre national d'enseignement à distance (CNED) ; Union professionnelle des professeurs, des cadres et des techniciens de secrétariat et de la comptabilité (UPPCTSC) IV Berger

LEGIARTI000050672764

380301 6222327 2023_bis_64-03 Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 2021_LOT4_ZN_64_08 Bilhères-en-Ossau / Bielle Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR Abreuvoir La Técouère 415918 6224643 2021_LOT4_ZN_64_08_S2 1 Plateau 417174 6224635 Bergerie

Article Annexe I

périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine ; - elle est distante d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Ardèche : tout le département zone de sismicité faible, sauf : – les cantons de Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, Rochemaure, Saint-Péray, Tournon-sur-Rhône, Vallon-Pont-d'Arc, Villeneuve-de-Berg, Viviers : zone de sismicité modérée ; – les communes d'Alissas

Article Annexe III

ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Berger-vacher d'alpage 212t 4 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Savoies et du Bugey V Ouvrier professionnel en restauration de patrimoine

Article Annexe 1

Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum 3250 X X Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 3260 X X X X Rivières avec berges

Article Annexe III

semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

Article Annexe III

semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

Article ANNEXE

Noyer Renard Boussy-Saint-Antoine Les Buissons, Les Marelles Brunoy Hautes Mardelles Corbeil-Essonnes La Nacelle ; Les Tarterêts ; Montconseil Courcouronnes Le Canal Draveil L'Orme des Mazières, Danton ; Les Bergeries

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

-installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m ; -consolidation ou protection des berges, par des

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

, Serrières, Tournon 3e circonscription Cantons de : Antraigues, Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Les Vans, Villeneuve-de-Berg

Article Annexe I

. - Conditions d'épandage L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81. 2° Par rapport aux sols en forte

Article Annexe

Règles d'implantation et d'aménagement La distance entre l'exploitation et tout cours d'eau doit garantir la stabilité des berges.

Article 10-2

Signal XA20 Rappel d'un débouché sur un quai ou une berge. Signal XA24. Présence de vent particulièrement fort. Signal XA25.