CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 918 résultats pour « Laurence MUNIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fbcd580146773f0049

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Zakine, Hanne, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0132

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0485

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08a7

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Zakine, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef081

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Blaser, Conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2e3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef514

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef518

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef519

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef51b

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f138e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cd0

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a8f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90486

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 Représentée par monsieur Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90489

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9048c

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90499

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201945

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6902

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 5 sur 96

← PrécédentSuivant →