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1 918 résultats pour « Laurence MUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2004457_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, Mme B D, représentée par Me Laurence Munier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504580_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le centre hospitalier d’Agen-Nérac, représenté par Me Laurence Munier, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec266c9bddc8258475c8

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Cour : jugement rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section encadrement RG n° 08/01168 APPELANTE SARL RESIDENCE [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4eb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJW N° MINUTE 25/00431 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [9] En la personne de son Président [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Laurence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503426_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 13 juin, le 25 août et le 28 novembre 2025, le centre hospitalier d’Agen-Nérac, représenté par Me Laurence Munier, conclut d’une part au rejet de la demande

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec40ab73d7c90739e48

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

INTIMEES La [12] (SAS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035c4d9d6b4322c0eb28fab

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Daniel BECHARD (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS GT CENTRE OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence MUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Agathe DEGROMARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626fff18eff35429d864ac

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Adresse 2], SARL Aldi Marché Toulouse, siret n° 414 598 946 00021, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentées par Maître Laurence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec40ab73d7c90739e4a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

INTIMEES La société [9] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée et plaidant par Me Laurence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec50ab73d7c90739e56

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, postulant et plaidant par Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

HYD & AU c/ Madame [I] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laurence MUNIER de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb092a57405de331612

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

329 405 211, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1], pour son établissement [Adresse 3] N° SIRET : 329 405 211 représentée par Me Laurence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1] représenté par la SELARL MATHIEU AVOCATS substituée par Me Marie-France DUMAS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e03

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

société SOGEREST venant aux droits de la SOCIÉTÉ SUD OUEST RESTAURATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] représentée par Maître Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be96

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

MERIGNAC OUTLET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 5, rue Euclide- Château Rouquey, Bâtiment 11-33700 MERIGNAC, Représentée par Maître Laurence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938f9c02507c9078df19

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège1 [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318bbe0639f4f1a04a4ce

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

10.642.656,00 EURO, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 338 253 230, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf27

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

FRANCAISE DE SERVICES, anciennement SODEXHO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège 3, avenue Newton 78185 MONTIGNY LE BRETONEUX Rep / assistant : Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681e37e31b7f74444905

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

INTIMÉE : SARL Aldi Marché Cestas, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 403 092 620 représentée par Me Laurence

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences

Source officielle

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