CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004457_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, Mme B D, représentée par Me Laurence Munier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504580_20260220
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le centre hospitalier d’Agen-Nérac, représenté par Me Laurence Munier, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec266c9bddc8258475c8
15 mai 2012
Cour : jugement rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section encadrement RG n° 08/01168 APPELANTE SARL RESIDENCE [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence
CTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4eb
2 juillet 2025
00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJW N° MINUTE 25/00431 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [9] En la personne de son Président [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Laurence
DTA_2503426_20251229
29 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 13 juin, le 25 août et le 28 novembre 2025, le centre hospitalier d’Agen-Nérac, représenté par Me Laurence Munier, conclut d’une part au rejet de la demande
2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e48
9 janvier 2023
INTIMEES La [12] (SAS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Laurence
Pôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28fab
2 mars 2016
Daniel BECHARD (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS GT CENTRE OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence MUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Agathe DEGROMARD
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864ac
24 septembre 2013
Adresse 2], SARL Aldi Marché Toulouse, siret n° 414 598 946 00021, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentées par Maître Laurence
63bd0ec40ab73d7c90739e4a
INTIMEES La société [9] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée et plaidant par Me Laurence
63bd0ec50ab73d7c90739e56
cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, postulant et plaidant par Me Laurence
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e21
16 janvier 2025
HYD & AU c/ Madame [I] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laurence MUNIER de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat
63d4ccb092a57405de331612
25 janvier 2023
329 405 211, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1], pour son établissement [Adresse 3] N° SIRET : 329 405 211 représentée par Me Laurence
69cd6547cdc6046d47c6e778
1 avril 2026
1] représenté par la SELARL MATHIEU AVOCATS substituée par Me Marie-France DUMAS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence
6163151ce03efc4516bd2e03
4 novembre 2010
société SOGEREST venant aux droits de la SOCIÉTÉ SUD OUEST RESTAURATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] représentée par Maître Laurence
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be96
29 mai 2008
MERIGNAC OUTLET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 5, rue Euclide- Château Rouquey, Bâtiment 11-33700 MERIGNAC, Représentée par Maître Laurence
4eme Chambre Section 2
63cb938f9c02507c9078df19
20 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège1 [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Laurence
616318bbe0639f4f1a04a4ce
1 décembre 2011
10.642.656,00 EURO, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 338 253 230, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Laurence
6253cac0bd3db21cbdd8bf27
17 juin 2008
FRANCAISE DE SERVICES, anciennement SODEXHO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège 3, avenue Newton 78185 MONTIGNY LE BRETONEUX Rep / assistant : Me Laurence
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
INTIMÉE : SARL Aldi Marché Cestas, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 403 092 620 représentée par Me Laurence
cr
613725eccd58014677421913
20 mars 2001
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences
Page 1 sur 96