PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Z... ... 69006 LYON 06 représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BONIN, avocat

par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE ayant pour avocat plaidant Me Alexandra LORBER LANCE, du barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 03 février 2026 Audience publique du 12

[S] En la personne de Maître [K] [S] - Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « LA BAGUETTE DOREE » [Adresse 2] Représentée par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS DEBATS

[Z] [F] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric UROZ de la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 octobre 2014 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1267 Madame Laurence

Société d’Exploitation et de Distribution d’Energi e Parisienne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Francis BAILLET de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

REBOTIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire 538 D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Madame [B], [X], [D], [Q] [W] épouse [Y] 240 avenue Jean Jaurès - 69150 DÉCINES non comparante, ni représentée

Jean-Emile ABLANCOURT, Mme Marie Suzie BARRET, M. Harry Baptiste LAMY, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ariane BARBET SCHNEIDER CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [J] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

[V] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Mme [Z] [U] épouse

[M] [D] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] (Egypte) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP Elisabeth LIGIER de MAUROY & Laurent LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me

BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON Me [V] [V] notaire associé de la SCP [U] [U] - [R] [R]- [E] [E]- [V] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avocats

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

SIBILLE SPENNATO LAURENT-ZACCHARIE ASSEZ notaires associés [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-RINCK-SERTELON, avocats

9] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Laurence DOUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX SA LA MEDICALE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 15] représentée

APPELANTE : Mme Nicole Chantal Z... épouse X... ... 69740 GENAS née le 19 Février 1959 à FEURS (42110) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me André-Pierre SEON, avocat

TERALTA GRANULAT BETON REUNION [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me

, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie LAURENT avocat au barreau de SAINTES substituant Me Christine PERRIN avocat au barreau de LILLE Monsieur Yann Y... 35, Avenue Jean Moulin 06340 DRAP représenté

novembre 1944 à CRETEIL (94), de nationalité française, demeurant 22, avenue des Pins - 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE. représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Me Guy BLANCHARD, avocat

LIGIER, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP CORNILLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.