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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255bcd5801467741d011
20 mars 1991
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
6137254bcd5801467741c8b2
5 décembre 1990
6137251ccd5801467741b0f5
11 janvier 1989
de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : " Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
613724fccd5801467741a031
17 octobre 1990
6137255dcd5801467741d119
Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.
6137253bcd5801467741c0b8
30 octobre 1989
Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, M.
6137267bcd58014677425e92
Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers, M.
civ3
61372321cd58014677405d28
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:C300721
15 juin 2017
Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.
6137254bcd5801467741c8be
6137251fcd5801467741b288
7 juin 1990
61372673cd58014677425ac0
29 mai 1991
61372553cd5801467741cc3f
, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : B...
6137252fcd5801467741bac6
14 février 1990
Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M.
613724f1cd58014677419acb
4 avril 1990
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
ayant son siège au 55 Rue DU MOUTIER-75019 AUBERVILLIERS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ
soc
6137228ecd580146773fe6c9
18 janvier 1996
X... déclarait "j'ai travaillé pour la SBUC jusqu'en septembre 1989, pour la société Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100023
24 janvier 2024
[K] [E], domicilié [Adresse 7], de la société Lamy - Pelletier - [E], 3°/ M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218811
6 décembre 2010
Lecocq dans les services de la commune en qualité de directeur territorial à compter du 1er mars 2009 ; que M.
6137252acd5801467741b81e
19 avril 1989
au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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