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3 482 résultats pour « Lequain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e5

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

René X... ... 59810 LESQUIN Mme Maryse Y... épouse X... ... 59810 LESQUIN Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208464_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

L'aéroport de Lille-Lesquin est exploité par la société Aéroport Lille SAS en exécution de la concession de service public conclu en juillet 2019 avec le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002944_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
CC

comm

61372099cd580146773ec3a1

Cassation

19 mai 1982

19 mai 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (BORDEAUX, 18 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR CONDAMNE LEDAIN A PAYER A LA "SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LOCATI" (SNEEL), (LA SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a8

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

, Sainghin en Mélantois et Fretin, un arrêté préfectoral en date du 30 août 2005 porte création de la "ZAC d'activités de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin" et à la suite de la réalisation du 14

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6940

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrain, société à responsabilité limitée dont le siège social est à

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401369_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

tribunal, d’une part, d’annuler la décision 48 du 14 décembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé du retrait d’un point afférente à l’infraction commise le 15 juillet 2023 à 07 h 54 à Lesquin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a9

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

François X... ... 59810 LESQUIN Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représenée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le préfet du Nord a réglementé les autorisations de stationnement des taxis dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin

Source officielle
CC

cr

61372642cd5801467742430f

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

directive ; qu'aucun des produits incriminés dans le procès-verbal soumis à l'appréciation de la Cour ne figure dans ces annexes ; qu'il est ainsi suffisamment établi que les produits cocktail prête-levain

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021772

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de ses demandes reconventionnelles, -condamne la SARL Le Pain au levain aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47098cafc520068c15cd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47098cafc520068c15cf

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47098cafc520068c15d1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158250

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SNC Leluan, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11097

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Ta-Leeuwin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89499

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 59 pour une contenance de 2. 885 m ² propriété de Mme Jacqueline X... épouse Z..., M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616359e41416be03751aa56b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui ont délibéré

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438885.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Henri Berruer, venant aux droits de la société Benichou Legrain Berruer, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120146

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 26 mars 2001 du président du tribunal administratif de Lille, rejetant sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées à Lesquin

Source officielle

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