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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100052
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 septembre 2018), rendu en référé, la société Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont
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soc
61372122cd580146773f141e
17 janvier 1990
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEROY MERLIN, dont le siège social est ...
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