; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Siarep, qui travaillait sur un échafaudage volant, a fait une chute d'environ dix mètres causée par la rupture du câble de levage

C..., B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

; qu'Antoine X..., de qualification élevée, bénéficiait d'une expérience professionnelle de plus de 25 ans lui permettant d'apprécier les risques afférents aux tâches confiées ; "1 ) alors qu'en matière

d'instruction a ordonné diverses expertises et procédé à l'inculpation, des chefs précités, de Jacques Y..., président de la société Z..., et de X..., président de la société A... fabricant de l'appareil de levage

contrat de transport auquel elle était liée, constituaient donc nécessairement une demande en justice à l'encontre du commissionnaire de transport, du voiturier et des entreprises ayant procédé au levage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathieu REBBOAH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Rémy Y..., en sa qualité de gérant de la société Sécurité levage et la société Sécurité levage pour avoir fautivement fait usage du patronyme Y... sous lequel était connue la société CBR ; Sur la déchéance

Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes céréalières en 1993, il n'en va pas de même de l'usage du semi-remorque équipé du système de levage

[C] coupable de ce délit, la cour d'appel lui reproche d'avoir méconnu les obligations applicables aux engins de levage de charges, prévues par les articles R. 4323-34 et R. 4323-47 du code du travail,

Représenté par Maître Matthieu LESAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1204.

sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" ; qu'il en résulte qu'en matière

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1991), que la société SOGEMA a loué pendant vingt-neuf jours à la Société manutention et transports spéciaux (SMTS) trois nacelles de levage

relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés passés dans le secteur de la manutention, du levage et du stockage de tubes pour gazoducs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry Levage Manutention, dite BLM, dont le siège social est

d'avoir rejeté sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'il versait aux débats plusieurs attestations desquelles il ressortait qu'aucun instrument de levage

, sous-traitante du lot chauffage, avait fait appel pour la mise en place de deux chaudières à la société Stal Manutention (STAL), spécialisée dans la manutention par grues lourdes ; que la grue de levage

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-16.949 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Huglo Lepage

, contestée par la défense : Attendu qu'il est établi que la deuxième résolution adoptée par l'assemblée générale des associés de la société en nom collectif Quille Bruyère GCH Patrizio Chretien Lesage