relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, représentant la commune de Wimmenau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, dont le siège est ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Loaec-Berthou, représentant Mme

l'établissement de Sorgues ; que, le 6 juillet 1993, à la suite de la fermeture de cet établissement, l'employeur lui a proposé un reclassement, en qualité de conducteur de tapis, au sein de la société Berto

Berthou, - les conclusions de M.

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertha, domicilié ... (2e), 2 / de la société SELD, société à responsabilité limitée, éditrice du journal La Z...

représentant légal de ses enfants mineurs Laetitia, Jonathan et Lauriane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Berthoud

pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO

pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO

pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO

pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO

Yves X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Yves Berthomeu montage, société à responsabilité limitée, 2 / de la société VALOR, société anonyme, dont le siège

Bertrand et Berthe A... se sont mariés le 16 janvier 1926 sous le régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts ; que Berthe A... est décédée le 22 décembre 1972, laissant son époux, donataire soit