Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

éducation et citoyenneté grand sud (l'association), chargée par la commune de [Localité 3] (la commune) de gérer deux centres de loisirs.

dans sa rédaction applicable au litige, s'applique aux "organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général dans les domaines sportifs, de loisirs

stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés à cet effet ; qu'en toute hypothèse, sous l'empire du POS révisé du 2 juin 1995, la possibilité de certaines constructions à des fins de loisir

de celles poursuivies par leurs clients, que l'interdiction d'une utilisation à des fins de loisirs vise aussi bien les premiers que les seconds...sans qu'il soit besoin de se référer à la consultation

[H] et de la société Editions Adèle en paiement de certaines sommes au titre de l'exploitation de l'ouvrage par la société France-Loisirs d'une part et par la société Le Grand Livre du mois d'autre part

l'exploitant ait engagé son obligation contractuelle de sécurité, la marge de manoeuvre résiduelle de l'usager ne permettant pas de considérer qu'il avait un rôle actif et l'exploitant de centre de loisirs

en considération par l'expert judiciaire, mais devait également prendre en compte le temps nécessaire à l'accomplissement des tâches de gestion administrative du foyer, des activités sociales et de loisirs

indemnité de caractère personnel ; qu'en subordonnant l'indemnisation de ce chef de préjudice personnel à la preuve que la victime soit dans l'impossibilité de pratiquer les activités sportives ou de loisirs

du chalet de Roland X..., si Joseph Z... fait valoir que, s'agissant d'une habitation légère de loisirs, l'article R. 444-3 du Code de l'urbanisme autorise leur implantation sans autorisation ou sur les

l'arrêté ministériel du 20 mai 1975, relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

préjudice corporel, alors, selon le moyen, que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir

titre d'un préjudice d'agrément, alors « que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs

Scolaire Landaise (GMSL) civilement responsable de Gilles A... reconnu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'accident s'est produit au cours d'une promenade effectuée dans un but de pur loisir

Le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

20.260 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant au syndicat mixte de la Base de plein air et de loisirs

familial est constitutif d'une force majeure exonératoire de responsabilité ; que M. et Mme A... ajoutent que les faits délictueux n'ont pu intervenir que suite au défaut de surveillance du centre de loisirs

de l'Association organisation touristique européenne loisirs, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Association vacances voyages et loisirs, les conclusions de M.