La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la SCA A...et à Me Haas, avocat de la commune de Loches. 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la commune de Beaurepaire, représentée par Me Louche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la commune de Saint-Quentin-Fallavier représentée par Me Louche, conclut au non-lieu à statuer.

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Loches - LOCHES (Indre-et-Loire). n° 2010-0010.

loyer r\'e9\loch\f198 \hich\f198 vis\'e9\loch\f198 " ~414 €, outre 35 IN"montantprovisionsurcharges"€ à titre de provisions sur charges.

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Loches demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Guy X..., demeurant au lieudit "La Bourelière" à Varennes, Loches (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit

enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Loches

enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Loches

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Paul-Louis Minier, avocat au barreau de Lille SA Suez RV Lourches

de l'Etat français, pris en la personne du directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire et en tant que de besoin en la personne du directeur des Domaines, domiciliés ..., 3 / de la commune de Loches

G entendent obtenir la condamnation du centre hospitalier de Loches en raison de la prise en charge de M. E G au sein de cet établissement, lieu où le fait générateur s'est produit.

X... fait grief à la Cour d'appel de s'être déclarée compétente dans un litige l'opposant à la Commune de Louches au sujet des dégradations qu'il avait causées dans le logement de fonction mis à sa disposition

Vu le pourvoi formé par Christiane Loche contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 5 avril 1990 l'ayant, par confirmation, condamnée à payer à la société Calif la somme principale de 144 714,71

Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Beaulieu-Les-Loches

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaillard, substituant Me Uzel, pour le centre hospitalier de Loches. Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Loches et de Madame C D.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020, par laquelle le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire l'a détachée au service des impôts des particuliers de Loches

de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et constater les désordres affectant sa propriété située rue de la Charbonnerie à Beaulieu-lès-Loches

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Loches demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.