Pierre-Louis B..., domicilié [...], 4°/ à M.

Le bail commercial des 28-29 mars 1996 permet au preneur de démolir les constructions présentes sur le terrain loué et de sous-louer tout ou partie du bien loué.

dispositions de la loi Alur de 2014 ne permettaient pas d'échapper aux restrictions de construction sur le lotissement.

Jean-Louis K..., demeurant ..., 9°/ de M. Guy P..., demeurant ..., 10°/ de M. Louis B..., demeurant ..., 11°/ de M.

Louis Z..., né de sa première union dissoute par décès avec Louis Z..., M.

Monsieur Daniel C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Françoise D... épouse C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Monsieur René E... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Marie-Louise

Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Betac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ de la société Entreprise de maçonnerie Maurin, dont le siège est Lotissement

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 janvier 1993), que M.

aucune incidence sur la solution du litige ; Attendu, d'autre part, que Mme X... n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions d'appel, que le prix de vente des immeubles appartenant à la SCI Le vieux logis

JEAN-LOUIS Z... ET M.

par les parties ce pouvoir, qui n'est aucunement discrétionnaire, ne les autorise pas à écarter, par des considérations générales, ces éléments de preuve qu'ils se sont dispensés d'analyser et de discuter

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Louis A... est décédé des suites d'un

JACQUES QU'IL A RECONNU ET LEGITIME; QUE SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI BELGE QUI N'ADMET NI LA RECONNAISSANCE NI LA LEGITIMATION DES ENFANTS ADULTERINS, LOUIS W.-L.

Christophe B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Rachel B..., demeurant tous quatre 16, Lotissement Le Pigeonnier, villa Le Minihie, 34110 Vic

Louis X... ; que ces statuts stipulent en effet : "La société n'est pas dissoute par le décès d'un de ses membres.

Louis, - R. Jean-Louis, - La SOCIETE PRESSE DE LA REUNION, - P.

le 31 décembre 1987 à l'agence Citer de Meaux, une BMW 316 louée le 4 novembre 1988 au garage Selvia à Roissy, une Renault Super 5 louée courant octobre 1988 au garage Vance à Meaux, un fourgon citroën

à payer à la société Régie Thiébaud la somme provisionnelle de 700 € à valoir sur dommages-intérêts, Condamné la société Foncia Saint Louis aux dépens, Condamné la société Foncia Saint Louis à payer

C... demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis par l’hôpital Louis-Mourier

dans le lotissement des [...]  ; qu'elle y faisait construire une maison d'habitation ; que par arrêté du 22 octobre 2008, le maire de Z...