Le 1er janvier 2014, la société Alcatel-Lucent International a absorbé la société Alcatel-Lucent France. M.

Bruno X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le tribunal de grande instance de ThononlesBains, au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 223-11 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INDEMNITE DITE DE " FRAIS DE MECANISATION " ALLOUEE PAR DAME X..., EXPLOITANT FORESTIER, A LUCIEN Y.

Roger X..., 2 / Mme Lucienne Y... épouse X..., demeurant ensemble 19, rue du Château d' Eau, 18230 Saint-Doulchard, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Bourges

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Lucien X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., en 1998, en qualité de matelot.

Sur les conséquences du licenciement: La société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel Majestic Groupe SFCNC Lucien Barrière soutient que M.

jugement n° 0901804 du 11 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision du 10 février 2009 refusant à Mme Lucienne

de 164 m², sur un terrain cadastré section CK n° 322 et 569 situé 12 cours Lucien Bonaparte.

De même, aucune pièce ne vient démontrer que Jean X...ou Lucien Y...en auraient interdit l'accès.

Gillet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de l'association AEIM Mas Lucien Gillet et la condamne à payer aux salariés et au syndicat départemental de l'action

Lucien X..., demeurant ..., Saint-Julien-en-Born (40170) ; M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Le 1er janvier 2014, la société Alcatel-Lucent International a absorbé la société Alcatel-Lucent France. M.

Raymond, Lucien, Michel Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°/ Mlle Valérie Z..., demeurant ...

EST DECEDEE LE 28 AOUT 1974, APRES AVOIR FAIT AU PROFIT DE SES DEUX ENFANTS LEGITIMES VIVANTS, LUCIEN ET GASTON A., DEUX DONATIONS-PARTAGES LES 29 SEPTEMBRE 1970 ET 26 JUIN 1971 ; QUE, SUR DEMANDE

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Lucien Y..., demeurant ... ; M.

Les créances issues de ces pr ts ont été admises au redressement judiciaire de la SA IMMOBILI RE LUZIENNE.

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise

Vu la requête sommaire enregistrée le 19 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucienne X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement