relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’optique-lunetterie de détail à La Réunion

médicale du médecin partenaire, en sorte qu'ils établissaient eux-mêmes un diagnostic sur les anomalies de la vision à corriger ; qu'en estimant que le fait que la commande et non la délivrance de lunettes

[T] exposait que la société Luxottica France n'avait pas le droit de procéder à une déduction de son chiffre d'affaires au titre des lunettes acquises par ses clients mais non-vendues par ces derniers

Lucette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1998, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures et passation d'écritures fictives en comptabilité

décision du 4 mai 1993 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article L. 510 du code de la santé publique lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession d'opticien lunetier

le 5 mars 1987, enregistrée sous le n° 1 397 085, pour désigner en classe 25 des vêtements, l'autre le 30 novembre 1992, enregistrée sous le n° 1 222 012, pour désigner en classe 9 les montures de lunettes

ayant une monture large sur laquelle sont apposés des dessins abstraits et complexes de couleurs particulièrement vives, car il s'agit d'une forme de lunettes et d'étui banale, d'autres opérateurs de

l'accident qui se traduit, chez une personne âgée de 71 ans et présentant de ce fait un état général fragilisé, par des céphalées ; par ailleurs, il appert du jugement du 10 septembre 1993 (p. 3) que les lunettes

Y... a été engagé, à compter du 1er septembre 1992, en qualité d'opticien, par Mlle X..., leur contrat étant soumis aux dispositions de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie; que

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Kalivia dans le secteur de l’optique-lunetterie

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Julien X..., opticien-lunetier, qui n'est pas titulaire du diplôme de docteur en médecine

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 février 2023), Mme [O] a été engagée en qualité de premier monteur lunetier vendeur le 1er mars 2006 par la société O.V. 3.

X... l'autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier ; 2°) rejette la demande de M.

Jean-Marie X... l'autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier sur le fondement de l'article L. 510 du code de la santé publique, et d'autre part, condamné l'Etat à verser au requérant la somme

de Mme J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 février 2018), que Mme J... a été engagée en qualité d'opticien-lunetier

[X] a été engagé en qualité de monteur-lunetier par la société Optique moderne suivant contrat de travail du 1er septembre 1996. 2.

décision du 4 mai 1993 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article L.510 du code de la santé publique lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession d'opticien lunetier

Les prescripteurs : ophtalmologistes, orthoptistes et opticiens-lunetiers 17.Afin de porter des lunettes, un patient doit obtenir d'un médecin spécialisé en ophtalmologie ou d'un orthoptiste, une prescription