Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
rapportent, sans précision sur le lieu de réalisation de ces travaux, à des travaux de protection de tuyauterie, à des travaux effectués dans " la chaufferie " et à des travaux de pose d'une ventilation mécanique
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69929
18 juillet 2005
18 juillet 2005
euros 11/10/2002 Applications brought before the European Court of Human Rights (Article 34 of the Convention) Case Judgment of Final on Non-pecuniary damages and costs Payment on BAILLARD
Source officielle2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
**** APPELANTE : Société AGRICOW SRL venant aux droits de la société AGRICOW INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 1]/ ITALIE Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Par jugement du 8 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de LYON a': - MIS hors de cause Maître [C] es qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ.
Source officiellecr
6137261fcd58014677423206
19 mai 2004
19 mai 2004
a prélevé des sommes sans transiter par un compte de produits (émoluments ou honoraires), pour un montant total de 2 009 000 francs, dont le détail a été précisément ventilé entre les comptes "SCI Bayard
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