-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

défense ; Attendu qu'un contrôle douanier effectué à Basse-Ham (Moselle) sur un ensemble routier appartenant à la société TTM a permis de constater que ce véhicule transportait des balles de déchets mélangés

. ; d "et, aux motifs adoptés des premiers juges, que X..., né en 1954, titulaire d'un CAP de mécanique générale, était en chômage depuis quelques mois lorsqu'il fût blessé ; qu'il fallait donc retenir

les salariées avaient dénoncé la méthode pratiquée à raison de son absence de fiabilité et de sa dangerosité; que si l'arrêt relève que pouvait "être mise en doute" l'affirmation selon laquelle le mélange

4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ20 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie

changement radical de comportement de l'intéressé lorsqu'elle lui a opposé un refus de rester dormir chez lui, manifesté au départ par plusieurs gifles et coups de pied non contestés ; que, si elle a eu quelque

Françoise MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

a formé le pourvoi n° S 23-13.700 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Groupement international de mécanique

Vu le recours formé par : SCI MELANIE Chez Monsieur P... R... [...] [...]

années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence LE QUELLEC

[Q] [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 797 576 246 Représentée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C351 Ayant pour avocat plaidant

applicable pendant 3 ans à l'ensemble du territoire français, la Suisse et les autres pays européens où l'employeur exerce ses activités ; qu'il y était précisé "En cas de résiliation du contrat pour quelque

Mélanie X... a relevé appel de ce jugement. 3.

DU 4 AVRIL 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/00019 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 08/11/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MELUN - RG

, agressions sexuelles et corruption de mineurs, le deuxième, sous l'accusation de complicité de viols, agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles et, devant le tribunal correctionnel de MELUN

de pharmacie", que le texte d'incrimination visé étant l'article L. 511 du Code de la santé publique et le texte de répression l'article L. 519 du même Code ; que le libellé de la citation s'il est quelque

X... a répondu à quelques questions et a essayé de trouver des explications qu'il espère crédibles faces à de très nombreux éléments probatoires ; qu'il nie être un trafiquant de stupéfiant ; qu'il reconnaît