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CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5E - ORDONNANCE N°2025-78 APPELANTE : Mme [F] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie

7 mai 2021 RG 11-18-000891 DEMANDEUR A l'OPPOSITION : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mélanie

Sogefinancement [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie LE QUELLEC substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat

exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Mélanie

01790 APPELANTE : Madame [L] [H] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 15] (69) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me BEKAIRI substituant Me Mélanie

automobile, il résulte des documents versés aux débats que seules quelques heures d'enseignement de mécanique poids-lourds ont été affectées par la diminution du nombre d'élèves et qu'il n'apparaît pas

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steven B... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie

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X... ne justifiait d'aucune qualification spécifique lui permettant d'occuper à temps plein un autre poste tel que massicotier, formiste, manutentionnaire ou responsable de l'entreprise mécanique, tout

boues en suspension était aspirée : " les boues et graisses du premier bassin allaient dans la fabrication ; quant au deuxième bassin, on récupérait les graisses non traitées au premier bassin avec quelques

liste donnée par les articles 1 et 2 du décret du 15 juin 1979 peuvent être vendues en l'état par des personnes autres que les pharmaciens et herboristes, de telles plantes ne pouvant être vendues mélangées

Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 2, place des Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société construction mécanique

d'appel se prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces motifs les juges ont justifié leur décision sans encourir le grief allégué ; Que, d'une part, la vente de quelques

cette avance, la banque s'engageait à effectuer, à première demande, sur ordre du gérant administratif du groupement, la société X..., sans pouvoir différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque

région Rhône- Alpes, Côte-d'Azur ; il doit être souligné que l'expert mandaté par les parties civiles, installé à Marseille, s'est gardé d'adopter des conclusions péremptoires pour la vente d'Echenoz-la-Méline

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