X... fait grief à l'arrêt du 22 juin 2004 d'avoir dit y avoir lieu à rectification de l'arrêt du 25 mai 2004 en y substituant, en son dernier paragraphe : "Met les dépens d'appel à la charge de M.

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alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 241-10-1 du Code du travail, l'employeur doit tenir compte des propositions du médecin du travail et qu'il doit rechercher les possibilités de les mettre

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lui reprochant de ne s'être pas présentée et s'expliquait sur le bornage, objet principal du litige ; que, devant la Cour, elle a contesté les faits qui lui sont reprochés ; que la médiatrice, Mme A..

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cour d'appel (Rennes, 6 mars 1997) a accueilli le recours de l'intéressé contre la décision de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) qui a rejeté sa demande de pension pour incapacité au métier

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Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

plainte initiale ; que cependant, ni l'information complète, précise et documentée sur les griefs formulés par la partie civile, ni les pièces complémentaires versées avec le mémoire n'ont permis de mettre

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Z..., artisan, a bénéficié d'une pension pour incapacité à exercer son métier à compter du 17 mai 1990 et jusqu'au 30 septembre 1994, sur le fondement des dispositions du règlement de l'assurance invalidité