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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462283.20230127
27 janvier 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110247
25 mai 2016
[H] [N] soutient que son père a consenti à sa soeur [Y] des donations et dons manuels que celle-ci a dissimulés lors de l'ouverture de la succession et dont elle doit le rapport, ayant consisté dans le
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e1
14 juin 2007
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société MADO MARCEL qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de prêt à porter diffuse ses produits sous les marques MADO MARCEL et MIA
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007661944
22 janvier 1982
du requérant ; Sur la légalité des dispositions du décret du 21 novembre 1933 relatives à la désignation des assesseurs de la cour criminelle : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens : Cons
cr
61372699cd58014677426e46
5 septembre 2007
sur le parc de stationnement Lazare Goujon à Villeurbanne ; 8 ) la copie du courrier de M.
4ème Chambre
DTA_2208262_20250710
10 juillet 2025
M. et Mme B ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale portant sur les années 2016 et 2017 à la suite duquel ils ont été assujettis à une cotisation supplémentaire d'impôt sur
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616477
30 novembre 1977
DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1970, POUR L'EXPLOITATION D'UNE BLANCHISSERIE TEINTURERIE SISE ...
Cabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69d
9 janvier 2025
soumises à cotisation au cours de la période de référence est ramenée à trente années pour tout travailleur manuel ouvrier âgé d'au moins cinquante ans, justifiant d'au moins cent vingt mois d'exercice
JAF Cabinet 3
65bd45f046d547e419ffb329
2 février 2024
LORAND Copie exécutoire à : Maître Margot ZAPATA, Maître Manel GHARBI, IFPA Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [D] [Z] épouse [G], Monsieur [I] [G] délivrée(s) le : [Motifs de la décision
6253c90abd3db21cbdd87136
11 octobre 2004
et a dit qu'une copie de la décision serait adressée par le greffe au Directeur Départemental des Services Fiscaux.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007889080
31 janvier 1996
Marcel X... au conservatoire municipal de musique pour l'année 1985-1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance
8e chambre
DTA_2305150_20250519
19 mai 2025
Par décision du 16 juin 2023, le principal adjoint du collège Marcel Pagnol à Wittenheim (Haut-Rhin) a prononcé à l'encontre de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626106
27 janvier 1988
Vu la requ^ete enregistrée le 29 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société MANOEL, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par son
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201109
9 juin 2011
(la SCP) de produire copie des procès-verbaux de saisie dressés par cette dernière à la requête de la banque Hervet entre les mains de la banque du tireur ainsi que copie du répertoire concernant les actes
21e chambre
64a7b2643bcaf505db696bb1
6 juillet 2023
MANEL C/ [G] [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 20/00165 Copies
SECTION
CETAT:CETATEXT000007713520
28 octobre 1983
point de départ de la pension accordée à Mme Marcelle Y... au 18 août 1958 ; 2° au rejet de la demande présentée devant ce tribunal par M.
civ3
613723d6cd5801467740ec8c
6 novembre 2001
Joël A..., demeurant ..., Les consorts A..., pris tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité d'héritiers de Marcelle F..., veuve Maigre, décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00173
4 mars 2020
K... de gratifier de manière désintéressée et irrévocablement Mme V..., la cour d'appel s'est fondée sur une attestation datée du 6 avril 2000 aux termes de laquelle G...
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92a
7 décembre 2012
Je n'ai donc plus décoré de santons depuis plusieurs années.(...).
6253c97abd3db21cbdd8874f
20 septembre 2006
Laisse les éventuels dépens de l'instance à la charge de Monsieur Marcel X... . M.
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