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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462283.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110247

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[H] [N] soutient que son père a consenti à sa soeur [Y] des donations et dons manuels que celle-ci a dissimulés lors de l'ouverture de la succession et dont elle doit le rapport, ayant consisté dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896e1

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société MADO MARCEL qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de prêt à porter diffuse ses produits sous les marques MADO MARCEL et MIA

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007661944

Admin. suprême

22 janvier 1982

22 janvier 1982

du requérant ; Sur la légalité des dispositions du décret du 21 novembre 1933 relatives à la désignation des assesseurs de la cour criminelle : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens : Cons

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

sur le parc de stationnement Lazare Goujon à Villeurbanne ; 8 ) la copie du courrier de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208262_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

M. et Mme B ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale portant sur les années 2016 et 2017 à la suite duquel ils ont été assujettis à une cotisation supplémentaire d'impôt sur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616477

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1970, POUR L'EXPLOITATION D'UNE BLANCHISSERIE TEINTURERIE SISE ...

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab69d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

soumises à cotisation au cours de la période de référence est ramenée à trente années pour tout travailleur manuel ouvrier âgé d'au moins cinquante ans, justifiant d'au moins cent vingt mois d'exercice

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f046d547e419ffb329

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

LORAND Copie exécutoire à : Maître Margot ZAPATA, Maître Manel GHARBI, IFPA Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [D] [Z] épouse [G], Monsieur [I] [G] délivrée(s) le : [Motifs de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87136

Appel

11 octobre 2004

11 octobre 2004

et a dit qu'une copie de la décision serait adressée par le greffe au Directeur Départemental des Services Fiscaux.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889080

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Marcel X... au conservatoire municipal de musique pour l'année 1985-1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305150_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par décision du 16 juin 2023, le principal adjoint du collège Marcel Pagnol à Wittenheim (Haut-Rhin) a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626106

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Vu la requ^ete enregistrée le 29 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société MANOEL, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201109

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

(la SCP) de produire copie des procès-verbaux de saisie dressés par cette dernière à la requête de la banque Hervet entre les mains de la banque du tireur ainsi que copie du répertoire concernant les actes

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MANEL C/ [G] [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 20/00165 Copies

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007713520

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

point de départ de la pension accordée à Mme Marcelle Y... au 18 août 1958 ; 2° au rejet de la demande présentée devant ce tribunal par M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec8c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Joël A..., demeurant ..., Les consorts A..., pris tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité d'héritiers de Marcelle F..., veuve Maigre, décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00173

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

K... de gratifier de manière désintéressée et irrévocablement Mme V..., la cour d'appel s'est fondée sur une attestation datée du 6 avril 2000 aux termes de laquelle G...

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92a

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Je n'ai donc plus décoré de santons depuis plusieurs années.(...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874f

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Laisse les éventuels dépens de l'instance à la charge de Monsieur Marcel X... . M.

Source officielle

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