d'azote ; 150 kg/h de composés organiques ou 20 kg/h dans le cas de composés visés à l'annexe III ; 50 kg/h de poussières ; 50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore ; 50 kg/h d'acide chlorhydrique ; 25 kg/h de fluor et composés fluorés ; 10 g/

Article 73

—

Art. 1607 bis, Art. 1607 ter, Art. 1609 G, Art. 1636 B octies

Article 43 i

—

Les dispositifs réfléchissants prévus aux articles 43 f et 43 g ci-dessus sont soumis aux dispositions prévues par l'article 31 du présent arrêté.

Article 1-1

—

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 6

—

Dans le cas des préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines définies au point 2.2 de l'annexe II ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal), l'adéquation de la préparation de suite à l'alimentation

Article 50 sexies J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 25

Code général des impôts, annexe IV

Les informations prévues au 2 de l'article 298 sexdecies F et au II de l'article 298 sexdecies G du code général des impôts sont les suivantes : a. Raison sociale ; b. Adresses physique et postale (si différentes) ; c.

Article 281 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 99

Code général des impôts, annexe III

-Sous réserve du 1 de l'article 650 du code général des impôts, l'obligation déclarative prévue à l'article 790 G du code général des impôts est accomplie par la souscription en deux exemplaires d'un formulaire conforme au modèle fixé par l'administration

Article L215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 78

Code des assurances

Toute personne assujettie à l'obligation d'assurance énoncée au g de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ou tout bailleur souscrivant

Article 5 bis

—

Le tirage est limité à : - pièce de 200 € en or 4 g de qualité Brillant Universel : 100 exemplaires ; - pièce de 50 € en argent de 36 g de qualité courante : 200 exemplaires ; - pièce de 20 € en argent 15 g de qualité courante : 2 000 exemplaires.

Article 2

—

La teneur en alpha et gamma-tocophérols des aliments contenant de l'huile de lin raffinée doit être supérieure à 3 mg/g d'acide alpha-linolénique.

Article 12

—

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs ayant conclu une convention de délégation de gestion au profit des ordonnateurs mentionnés aux annexes A à G sont assignés sur le comptable du délégataire.

Article 6

—

La quantité d'alcool, exprimée en grammes par litre de sang (g pour mille), est donnée par la formule suivante dans laquelle p est le volume de sang utilisé :

Article Annexe V

—

ceux visés au 11° Flux horaire total d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse (*), nickel, vanadium, zinc (*) et de leurs composés dépasse 25 g/h, 5 mg/m 3 9.

Article 1

—

. - www.mer.equipement.gouv.fr ; G. - www.travail.gouv.fr.

Article 691 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 52

Code général des impôts

Les actes d'acquisitions visées au A de l'article 1594-0 G donnent lieu à la perception d'une taxe de publicité foncière ou d'un droit d'enregistrement de 125 €.

Article A444-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 79

Code de commerce

Les indemnités, versées aux conseillers municipaux, fonctionnaires municipaux, autorités de gendarmerie ou témoins, mentionnées aux e et g du 3° du I de l'article Annexe 4-8 sont les suivantes :

Article Annexe V

—

d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl) : flux horaire supérieur à 1 kg/h, 50 mg/m 3 Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF) : flux horaire supérieur à 500 g/

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Etat des cessions en réassurance internes au groupe (état G 10) Tableau des cotisations cédées par cessionnaire.

Article 1382-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 63

Code général des impôts

F, 1383 G, 1383 G bis, 1383 G ter, 1383 H, 1383 İ et 1383 J, au IV de l'article 1384 A, aux premier et quatrième alinéas de l'article 1384 B, au III de l'article 1384 C ainsi qu'aux articles 1384 E, 1384 F, 1586 A et 1586 B dans leur version en vigueur

Article 1

—

L'établissement technique de Bourges procède à l'expertise des armes importées visées à l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 1995, en vue de leur classement aux e ou g du 2° de la catégorie D.

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