Codes de loi français

Article 2

la nécropole nationale de Thil (Thil, Meurthe-et-Moselle), au titre du système concentrationnaire nazi et de la Résistance européenne (1933-1945) ; - le Mont-Valérien (Suresnes, Hauts-de-Seine), au titre de la répression exercée par les autorités allemandes

Article 1

leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvée par le ministre chargé de la jeunesse ; - les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l'Office franco-allemand

Article 1

L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ; 2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ; 3. Le Centre national d'études spatiales ; 4. L'Ecole polytechnique 5.

Article Annexe

Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Professeurs agrégés ou certifiés en : - mathématiques 0 5 82 - physique-chimie 0 3 51 - lettres 0 6 56 - histoire-géographie 0 3 44 - allemand

LEGIARTI000019509085

Langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, néerlandais, portugais, russe). Français.

Article 5

inscription, les candidats aux concours externe et interne peuvent demander à subir une épreuve facultative portant sur une troisième langue étrangère sélectionnée parmi les langues suivantes et non choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité : allemand

Article 11

Ils choisissent, lors de leur inscription, l'une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, russe, arabe moderne ou grec.

Article R354-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

La médaille des évadés est aussi accordée : 1° Aux Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande qui se sont échappés de cette armée si, restés en pays annexé ou encore occupé par l'ennemi, ils ont fait partie activement d'une organisation

Article Annexe I

Nord CDI de Saint-Malo Nord 1er décembre 2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Malo et du centre des impôts de Saint-Malo

Article Annexe 3

Nom du navire Port d'immatriculation N° d'immatriculation Agathe Saint-Malo 445674 Albatros II Cherbourg 162484 Betty Georges Noirmoutier 460923 Biche Lorient 930453 Bonita Arcachon 372104 Caribe Nice 256690 Charles Ashley Boulogne 851816

Article 7

Langue vivante 1 (coefficient 1) : L'épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.

Article 3

Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peut être ouvert pour chacune des spécialités suivantes : - allemand ; - anglais ; - arabe ; - espagnol ; - italien ; - hébreu ; - portugais ; - russe ; - chinois

Article 5

représentant un intérêt d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 5) ; -une version sans dictionnaire ni lexique portant, suivant le choix du candidat exprimé dans sa demande d'inscription au concours, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand

Article 7

Elle porte, au choix des candidats, sur l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais, portugais ou toute autre langue officielle d'un Etat de l'Union européenne, arabe, chinois, hébreu, japonais, norvégien,

Article R613-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

déporté résistant ; 4° Titre d'interné résistant ; 5° Titre de déporté politique ; 6° Titre d'interné politique, 7° Titre de réfractaire ; 8° Titre de personne contrainte au travail en pays ennemi ; 9° Certificat d'incorporé de force dans l'armée allemande

Article Annexe

2004 Marseille de 1957 à 2004 Nantes-Saint-Nazaire de 1960 à 2004 Nice de 1980 à 2004 Port-La-Nouvelle de 1980 à 2004 Port-Vendres de 1980 à 2004 La Rochelle-La Pallice de 1974 à 2004 Roscoff de 1980 à 2004 Rouen de 1960 à 2004 Saint-Malo

Article 1

Coefficient Durée Coefficient Durée Epreuves écrites d'admissibilité 1ère 4 3 heures 4 3 heures 2° épreuve mathématiques (1) 4 3 heures 4 3 heures 3° épreuve langue vivante anglais, allemand

LEGIARTI000038598563

déportés et internés et composition et conditions de fonctionnement de la commission interdépartementale itinérante pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Demande d'attribution d'un titre d'incorporé de force dans l'armée allemande

Article R613-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

déporté résistant ; 4° Titre d'interné résistant ; 5° Titre de déporté politique ; 6° Titre d'interné politique ; 7° Titre de réfractaire ; 8° Titre de personne contrainte au travail en pays ennemi ; 9° Certificat d'incorporé de force dans l'armée allemande

Article Annexe

RO D74 053 BELLE ETOILE CAMARET CM 803 167 BILBO'CH AURAY AY 195 084 BRIGITTE MORLAIX MX 300 052 BUDDING ROSE LA ROCHELLE LR B71 762 CAP A D'EAU ROUEN RO D74 073 CATALINA BASTIA BI 314 850 DREKNOR CHERBOURG CH D65 753 DULCIMER SAINT-MALO