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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 526 résultats pour « Manes Louis Jeune »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5544-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21
Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs.
Article 1
L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial mentionné aux articles 16 et 27 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comporte
; - toutes actions de formation permanente ayant pour objet la pédagogie des jeunes sourds ; - la formation continue des enseignants de jeunes sourds ; - les titres jugés équivalents à une licence d'enseignement, en application de l'article
Article L5522-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25
L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy,
Article R4153-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
toute affectation du jeune à ces travaux : a) Pour l'employeur, en application des articles L. 4141-1 et suivants, avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé la formation
Cette aide participe : - à la prise en charge financière du jeune ; - au financement des actions de formation aux valeurs civiques et d'accompagnement de chaque jeune, telles que définies respectivement aux articles D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action
Article R*11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 62
Les jeunes gens visés aux articles R.* 1 et R.*10 sont appelés au service actif à la date qu'ils ont demandée.
Article R2111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 15
-Le professionnel d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L. 2111-3-1, pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu'il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l'autorité parentale ou représentants
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Educateur-chef de jeunes enfants : 7e échelon 579 6e échelon
Article D121-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 49
L'accueil de chaque jeune au titre du service civil volontaire ouvre droit à un financement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances fixé par convention conclue avec l'organisme agréé permettant de prendre en charge tout
Article L5522-22
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans peuvent bénéficier
Article D4153-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88
Il est interdit aux jeunes d'accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité (TBTS
Article R5131-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62
Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre par les organismes publics ou privés mentionnés à l'article L. 5131-6, dans les conditions prévues à la présente sous-section.
Article 2
Les frais de transport maritime de port à port, pour les bourses dans la métropole, calculés sur la base d'un voyage aller et retour en 2e classe pour les jeunes filles, en 3e classe pour les jeunes gens, sont à la charge de l'Etat.
Article 5-11
Pour application du présent titre, l'autorité administrative d'accueil est l'administration qui emploie ou accueille en stage des jeunes en situation de formation professionnelle.
Article L5131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
Ce contrat est élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d'un diagnostic.
Article Annexe 4-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48
Proposer un cadre de vie favorisant la stabilité affective du mineur ou du jeune majeur accueilli. 3. Poser un cadre éducatif cohérent, structurant et adapté aux besoins du mineur ou du jeune majeur accueilli. 4.
Article 3
Catégorie de ménage : 2 Nombre de personnes composant le ménage : deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages.
Article L5545-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 40
A bord de tout navire, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de seize ans.
de sujétions et de travaux supplémentaires, prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, en faveur des fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes
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