Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01042_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01044_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01045_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01056_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01057_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01060_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01062_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01064_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, le déclin de la position du groupe Whirlpool sur le marché mondial du gros électroménager qui se traduit par le recul de ses parts de marché, la baisse des prix de vente et de la marge opérationnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904736_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
réparation du préjudice commercial et du préjudice moral qu'elle a subis, sur la période allant du mois de juin 2018 au mois de juin 2019, en raison des travaux publics entrepris sur le parking des Bâchettes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300463
1 juin 2022
1 juin 2022
juin 2018, alors qu'au vu du décompte du procès-verbal de saisie-attribution le loyer dû pour mars 2018 n'avait pas été acquitté, qu'il demeurait un solde débiteur antérieur et que la bailleresse n'avait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300603
30 juin 2022
30 juin 2022
Après mise en demeure de payer adressée à la locataire, la bailleresse a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle la locataire a fait opposition.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2015, elle a lancé des travaux de rénovation de son foyer rural ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300266
6 avril 2023
6 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2019), le 3 mars 2008, M. et Mme [E] (les bailleurs) ont donné à bail à M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007959325
13 octobre 1997
13 octobre 1997
Marco X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300081
26 janvier 2022
26 janvier 2022
La locataire a assigné la bailleresse, pour voir dire que le bail a pris fin le 31 mars 2011 et, en restitution du dépôt de garantie. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303305_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les travaux incombant à la requérante étaient prévus du 28 février au 11 mars 2022 pour la pose de portes du rez-de-chaussée et de la quincaillerie, du 4 mars au 7 mars 2022 pour la protection des portes
Source officiellePage 5 sur 203