conditions de travail de l'établissement de Bassens.

santé, sécurité et conditions de travail de Bassens.

Il est démontré que les situations de travaux émises le 20 décembre 2000, les 10, 15 janvier et 9 mars 2001 correspondant à un total de 352 091,46 francs n'ont pas été payées. (68% du prix des marchés)

Robert Y..., demeurant à Kériboule, 56870 Baden, 2 / de la société Robert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogelerg, dont le siège est à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne)

Robert Y..., demeurant Baldegg strass n° 50, à Baden CH-5400 (Suisse), 2°) la société anonyme Tom AG, société de droit suisse, dont le siège social est sis Lerzenstrass 27, à Dietikon (Suisse), Le

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

L'ATTRIBUTION DU CAPITAL.DECES A LA SUITE DE LA MORT DE SON MARI AUX MOTIFS QUE LES EPOUX Y...

but lucratif, l'a condamnée à la peine de 60.000 euros d'amende et a ordonné à ses frais la publication de la décision par voie de presse ainsi que l'affichage aux portes des magasins Carrefour de Bassens

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société AOK Baden

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à La Vernéa de Contes, cité Les Castors, villa

Les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie X..., demeurant à La Vernéa de Contes, (Alpes-Maritimes),

enfant en 1982 – Nouvelle Calédonie où est né le second enfant en 1984 – Poitiers – Baden-Baden où est né le troisième enfant en 1988 – Hambourg) ; qu'en septembre 1997, le mari est affecté à Strasbourg

Rémi Y..., administrateur judiciaire, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Billotti, demeurant Bassens, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel

    L'article 6 § 3 des réglementations relatives au fondement des relations de service des collaborateurs de l'Eglise protestante de Bade et de la diaconie de l'Eglise protestante de Bade (

Marc X..., MM.

Act ( Schulgesetz Baden-Württemberg ).

    Il porte à la connaissance de la Cour un autre fait nouveau   : la vente du Château Badette au mois de mars 2012 pour un prix de 4   770   547,41   EUR.

on the Government’s proposal for a unilateral declaration, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Ingeborg Zingraf, is a German national who was born in 1945 and lives in Baden-Baden