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107 résultats pour « Marc MONDOLONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

André MONDOLONI, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df076acdc6046d474524b8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631c5d48f63659ca90a6cc

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE SELARL [X] Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de NICE en date du 17 Mars

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e389e

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Le 4 mars 2009 Monsieur [B] recevait un avertissement pour la perte des clés d'un véhicule.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300895

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Boulangerie Florene, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [R] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Daniel Barral, demeurant les Strelitzias, 17, avenue Marc Saugnier à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 36, chemin de Fardeloup à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 4 / M.

Source officielle
CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TJ

Section des Référés

698127aacdc6046d47af2ab8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MONDOLONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0210 DEFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social 7 bd de l'Obsevatoire 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me DI FRENNA avocat loco Me MONDOLONI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Marc Giachero, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment H à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 39 / de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE ANCIENNEMENT ABEL-DIDIER PANSARD, PHILIPPE DE MARANS, PHILIPPE CUNIN - GERARD SALA - MARC MONDOLONI,

SIREN 301013306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

10/07/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE ANCIENNEMENT ABEL-DIDIER PANSARD, PHILIPPE DE MARANS, PHILIPPE CUNIN - GERARD SALA - MARC MONDOLONI,

SIREN 301013306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

20/02/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE ANCIENNEMENT ABEL-DIDIER PANSARD, PHILIPPE DE MARANS, PHILIPPE CUNIN - GERARD SALA - MARC MONDOLONI

SIREN 301013306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

04/02/2011

Voir →