Codes de loi français

Article 2

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires délivrés conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 précité avant la publication du présent décret restent valides jusqu'au

Article 7-1

Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Article 3

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments ; 2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments ; 3.

Article R121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés de la Légion d'honneur, de

Article Annexe I

Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche délivrée conformément à l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche. 13.

Article 9

Tout candidat à un certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche doit :

Article Annexe V

Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE)

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 78

Le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises demeure seul comptable du remboursement des avances reçues par elle de l'Etat.

Article 3

Les dispositions de la directive 2005/49/CE susvisée modifiées par celles de la directive 2006/28/CE susvisée sont applicables à la réception CE par type, à la réception CE par type de petites séries et à la réception nationale par type de petites séries

Article L113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

° Lorsque, dans les cas de rénovation importante, le coût des installations de recharge et de raccordement représente plus de 7 % du coût total de cette rénovation ; 2° Aux parcs de stationnement dépendant de bâtiments possédés et occupés par des petites

Article L225-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 58

Un administrateur peut devenir salarié d'une société anonyme au conseil de laquelle il siège si cette société ne dépasse pas, à la clôture d'un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises prévus à l'article 2 de l'annexe

Article 790 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36

-Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la double limite de 100

Article 1

Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Petit Chablis " est homologué.

Article 1

Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :

Article Annexe I

grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 177 11,50 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 202 13,00 Alsace grand cru Kanzlerberg, Alsace grand cru Rangen Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits

Article ANNEXE II c

Une demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique est établie sur un document de forme libre reprenant les rubriques qui suivent.

Article 13

La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :

Article D214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26

Les missions des relais petite enfance prévus à l'article L. 214-2-1 sont les suivantes :