INTIME **************** Composition de la cour : Monsieur Albert MARON, Préésident, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, (rédacteur) Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Ferrant, représentant M.

[S] [I] a comparu, assisté d'un interprète en lague arabe et de son avocat. Le conseil de [S] [I] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

pas harmonieusement dans le voisinage immédiat composé de pavillons traditionnels ; - le projet méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard de l'intensité du risque de submersion marine

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

condamne l'Etat à lui verser une somme de 10 200 euros au titre de dommages-intérêts pour les préjudices subis et qu'il suspende les décisions d'attribution du supplément familial de traitement de son ex-mari

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Bordeaux Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

D, ressortissant tunisien né le 14 décembre 1985 est entré régulièrement en France le 25 octobre 2016 à la suite de son mariage, le 28 mai 2016, avec une ressortissante française.

C indique que son ex-épouse a quitté brutalement le domicile conjugal, le 5 mai 2018, alors qu'il était parti en Algérie afin d'y préparer leur fête de mariage, cette circonstance, bien que malheureuse