Société [8] C/ [6] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [8] - Me BELLET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025

Le 8 janvier 2024, le maire de la commune de Rouen a délivré le permis de construire.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre A..., demeurant au Lamentin (Martinique), 161, lotissement Long Pré, 2°/ Monsieur Patrick B..., demeurant à Saint-Joseph (Martinique), quartier Bélème

DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me YASSFY, substituant Me Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative.

, avocat au barreau d'ALBI Madame [P] [V] Née [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'ALBI INTIMES

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Patrick Z..., demeurant quartier Bélème Derrière Bois, Saint-Joseph (Martinique), 3°/ M.

Enfin, aux termes de l'article R. 2122-7 du même code : " La publication des arrêtés du maire peut être constatée par une déclaration certifiée du maire. () 3.

X... telles que «total pas légal 150 406» (Bouix et Belan) ou « pas légal 52 000 BTS » ; que des perquisitions effectuées les 18 et 28 janvier 2011 dans les locaux de la société vinicole de Bouix ont permis

Q..., même si l'employeur n'a pas mentionné ceux-ci dans la lettre de rupture, soit le non-respect d'un feu rouge en mars 2011 et plusieurs accidents survenus les 4 avril et 5 septembre 2012, mais aussi

Par requête et mémoire, enregistrés les 28 octobre 2020 et 28 janvier 2022, Mme C D et Mme G E, représentées par Me Bellen Rotger, agissant tant en leurs noms personnels qu'en leur qualité d'ayant-droits

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

R.G : 02/01787 GAEC DE LORMET JEAN PAUL ETT DIDIER FOURNIER C/ AJOUX AJOUX APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de BELLEY du 12 Décembre 2001 RG : 199900020 COUR D'APPEL DE LYON

SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES DEFENDERESSES Mme [X] [K] veuve [O], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Roger X..., demeurant à Belleu (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 1994

APPELANTE SAS TRAVERE INDUSTRIES,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par Me Philippe-Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES

MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 31 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.