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807 résultats pour « Marie Pierre CHAMPAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372171cd580146773f3cbf

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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CC

civ1

613720f5cd580146773efd28

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel, Jules, Joseph B..., demeurant au Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40d0

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4de0

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f1513

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4983

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

d'argent", dont le siège est à Saint-Hilaire sous Romilly (Aube), route nationale 19, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Marie

Source officielle
CC

civ1

613721c7cd580146773f7339

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Jean-Pierre X..., demeurant ensemble à Mangau, Berson (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10e0

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3126

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fe4

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Zakine, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372148cd580146773f27d3

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient

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CC

soc

61372141cd580146773f249f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Z... le 2 novembre 1979, l'a promu, le 4 mars 1981, directeur régional de l'agence de Bordeaux et du Sud-Ouest et l'a licencié le 28 décembre 1982 avec mise à pied immédiate ; qu'elle fait grief à l'arrêt

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CC

soc

61372178cd580146773f406e

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM.

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CC

civ1

613721e3cd580146773f8773

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

613720c6cd580146773ee47c

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

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civ1

6137219fcd580146773f54e6

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Pierre X..., demeurant ... la Malgrange (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M.

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soc

6137214dcd580146773f2aa8

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

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CC

civ1

61372173cd580146773f3d8b

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Jacques Y..., demeurant à Saint-Pierre des corps (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de l'Union des

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CC

civ1

61372125cd580146773f1596

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) B...

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CC

civ1

613721cecd580146773f78ee

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Pierre Y..., demeurant rue des Glycines à Mairy-sur-Marne, (Marne), 28/ M. Alain X..., demeurant ... (Marne), 38/ leroupe d'assurances mutuelles de France, dont le siège est ...

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