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(nom de légionnaire), sergent chef de groupe déclarait le 23 mai 2005 qu'il se trouvait en 2ème position sur la deuxième rangée de parachutistes devant sauter le 1er mars 2001 ; qu'il voyait D... tomber

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MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 31 mars 2025 Le 23 mars 2025, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article

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A Considérant qu'à l'issue d'un examen de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 1992 à 1995, M. et Mme A ont été notamment taxés d'office au titre des années 1993 à 1995, en application

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Mme C a été opérée le 22 mai 2014 à l'hôpital Robert Ballanger, sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois, d'une thyroïdectomie totale sous anesthésie générale au centre hospitalier intercommunal

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plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie

2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère un rapport a été présenté à l'audience par Madame CHATEAU dans

Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger : 2.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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non comptés les fermages postérieurs à 2013 qui devront y être ajoutés et indexé cette valeur sur l'indice des prix de la construction et de l'habitation, l'indice de base étant celui en vigueur au 25 mars

Par ailleurs l'administration a établi une balance de trésorerie pour l'année 2010 dont le solde inexpliqué de 91 478 euros a été imposé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2019, la société UBS Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds UBS (D) Euro Akti-Balance, représentée par Me Robert