2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03843 APPELANT Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (Algérie) Représenté par Me Marie-anne

BALLANGER, Avocat [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0624 INTIMEES CPAM 75 - PARIS [Adresse 4] Département

Elisant domicile au Cabinet de Maître BALLANGER ... 75014 PARIS représenté par Me Marie-Anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 624 INTIMÉES SA CAPRON 17 / 19 rue Marius Hué

Elisant domicile au Cabinet de Maître BALLANGER ... 75014 PARIS représentée par Me Marie-Anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 624 INTIMÉES SA CAPRON 17 / 19 rue Marius Hué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2001), que la société Balance

n° 12) ; que ce coefficient s'établit à 1,28 au titre de l'année 2003 et 1,24 au titre de l'année 2004 pour la SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Carole X... coupable d'abus de faiblesse sur la personne de Anne-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BALAGNE IMMOBILIER, syndic de la copropriété Marine de Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

détaillés des années 2019, 2020, 2021 et 2022, des balances et des grands livres.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-lez-Tatinghem à sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[U] [W] suivant assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2016.

ainsi que les balances comptables, les télédéclarations de C3S pour les années 2009 à 2011 et le détail des calculs des dégrèvements, ce qui certifiait ainsi les données comptables reprises en détail

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie

extraites du rapport du contrôleur financier ne correspondent pas aux balances tirées de la comptabilité informatique ; en outre, aucun registre n'existe où seraient retranscrits les procès-verbaux des

au barreau de RENNES et par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS EXPOSÉ DU LITIGE 1.