Codes de loi français

Article 23

L'arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art

Article L2511-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 57

Les indemnités votées par les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint sont au maximum égales à 72, 5 % du terme de référence

Article 2

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

Article 11

La pièce de collection sur la gare de Lyon - Saint-Exupéry, le TGV-Sud-est et le TGV Duplex.

Article D3662-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 90

Les dispositions des articles R. 2337-1 à R. 2337-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.

Article L3631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 50

Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.

Article Annexe 3

(supprimé à /c du 1er septembre 2007) Rhône SIE Lyon-Est. SIE Givors. SIE Villefranche-sur-Saône. SIE Lyon-Villeurbanne. SIE Lyon 6e arrondissement.

Article R6152-410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

et de recherche dentaire, n° 72-360 du 20 avril 1972 portant statut des pharmaciens résidents de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon

Article 22

. - Les versements perçus en application du V du 1.1 et du V du 2.1 de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 susvisée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon reviennent à la métropole de Lyon, en sus de ceux qui lui échoient sur le fondement

LEGIARTI000006699968

Lactarium de Lyon. 31 décembre 1994 Hospices civils de Lyon.

LEGIARTI000025546830

ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SIÈGE DE LA ZONE ACADÉMIE Paris Paris Paris Nord Lille Lille Ouest Rennes Rennes Sud-Ouest Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique

Article L2511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

La Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont respectivement divisées en vingt, seize et neuf arrondissements municipaux.

Article L723-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun pour chaque canton groupant au moins le nombre d'électeurs prévu à l'article L. 723-17, majoré d'une unité par canton n'atteignant pas ces seuils ; b) Les villes de Paris, Lyon

Article 1

Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.

Article L3641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 95

La métropole de Lyon peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.

Article L3662-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 18

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la métropole de Lyon.

Article Annexe I

Année scolaire 2007-2008 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 3 septembre 2007 Rentrée scolaire des élèves Mardi 4 septembre 2007 Toussaint Samedi 27 octobre 2007 Noël Samedi 22 décembre

Article Annexe II

Année scolaire 2008-2009 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 1er septembre 2008 Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2008 Toussaint Samedi 25 octobre 2008 Noël Samedi 20 décembre

Article L134-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Dans les conditions prévues à l'article L. 134-5, les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon peuvent créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de leur territoire.