Article L3641-3 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L3641-3
Article L3641-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 95
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
La métropole de Lyon peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.
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