Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 1 an avec

Marcel, - X...

Elle relève, à l'appui de son appel, l'absence de validité du mariage de M.

da Silva a quitté la Cour du Maroc située dans le 19ème arrondissement à 10 heures 10, alors que l'accident venait de se produire dans le 10ème arrondissement, qu'il se rendait sur le chantier du métro

Son mariage lui a permis d'obtenir une carte de résident permanent. Le mariage a été dissout par divorce le 10 décembre 1991.

l'ancien Code pénal, 121-3, 314-1, 314-10 et 414-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marcel

Mario, - Y...

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2005, qui, pour obtention de services non rétribués de la part d'une personne vulnérable, soumission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marion X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21

28 juin suivant pour aller vivre chez sa propre soeur à Sorgues dans le Vaucluse ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 16 octobre 1997) d'avoir, sur la demande de son mari

X..., de son obligation de contribuer aux charges du mariage, la cour d'appel, après avoir constaté que pendant tout le temps de la vie commune, Mme Y... n'avait eu aucun revenu et que M.

CORPORATION, - LA SOCIETE DE PRODUCTION DREAMWORKS, - LE SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a renvoyé Marion

le mariage ou à l'inexécution, pendant le mariage également, de certaines obligations fiscales par le mari et aurait violé les articles 266 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ;

P... a épousé au Maroc Mme J...

Mario Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

peut être établie (aveu du père, rapports sexuels par erreur, mariage vicié, reconnaissance de paternité), la cour a retenu que cette loi n'admet pas « librement » (?)

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 octobre 1998, qui, pour faux en écriture publique et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 200 000

Mario Y..., 2°/ Mme Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du Crédit du Nord,

Le contrat CNP Assurances a été souscrit par Monsieur X... en mars 1964, avant le mariage, et est parvenu à son terme le 11 mars 1994 ; s'agissant d'un bien propre du mari, Madame Y... ne peut prétendre