Codes de loi français

Article Annexe XI

autorisation européenne de pêche ciblée des espèces d'eau profonde lorsque les déclarations globales d'espèces d'eau profonde au cours de l'année civile sont égales ou supérieures à 10 tonnes et font état d'au moins 8 % d'espèces d'eau profonde sur une marée

LEGIARTI000020400018

53 Griotte-Chambertin R 53 Mazoyères-Chambertin R 53 Ruchottes Chambertin R 53 Latricières-Chambertin R 53 Mazis-Chambertin R 53 Clos de la Roche R 49 Clos Saint-Denis R 49 Clos de Tart R 49 Clos des Lambrays R 49 Bonnes Mares

Article Annexe

Tribunal : : : d'instance de : : : Villefranche-de- : : : Rouergue : : Rodez : Tribunaux : : : d'instance : : : d'Espalion et Rodez : : : : : Bédarieux : Cantons de : : : Bédarieux et : : : Saint-Gervais-sur- : : : -Mare

Article Annexe 1

HABITATS NATURELS CODE P RÉGION BIOGÉOGRAPHIQUE Alpine Méditerranéenne Continentale Atlantique HABITATS CÔTIERS ET VÉGÉTATIONS HALOPHYTIQUES 1 Eaux marines et milieux à marées 11

Article 1

la flore ; - la météorologie : savoir se procurer les prévisions ; connaître l'échelle anémométrique Beaufort et l'état de la mer ; - l'initiation à la lecture d'une carte marine : connaissance des symboles élémentaires, notions élémentaires sur la marée

Article 240-2.12

soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord ; - un dispositif permettant le remorquage (point d'amarrage et bout de remorquage) ; - un moyen de connaître les heures et coefficients de marée

Article ANNEXE I

: Murviel-lès-Béziers, : : : : Olargues, Olonzac, : : : : Saint-Chinian, : : : : Saint-Gervais-sur-Mare

Article 4

. - En application du deuxième alinéa de l'article D. 615-50-1 du code rural et de la pêche maritime, la liste des particularités topographiques est la suivante : - les mares d'une surface strictement supérieure à 10 ares et inférieure ou égale à 50 ares

LEGIARTI000022449911

Rejet drainage L'Escarpelle Auby Cokerie d'Auby Vieille rivière aval Hors concession Chocques Cokerie de Chocques Calonctte amont Calonette aval Calonette milieu Clarence amont Clarence aval Clarence milieu Mare

Article 221-V/27

Cartes marines et publications nautiques Les cartes marines et les publications nautiques, telles que les instructions nautiques, les livres des phares, les avis aux navigateurs, les annuaires des marées et toutes autres publications nautiques qui peuvent

Article Annexe I

Cette espèce représente 97 % des captures en poids moyen capturés par marée.

Article Annexe I

QUARTIER NUMÉRO AMIRAL CHARNER AN ERMINIG Vannes E86845 ANDREA Honfleur V7602 ANNA Marseille 134875 ANNE-MARIE Nantes E54321 ANTARES Auray 642530 ANTARES II Toulon F24125 AR MILINOU ASTERIE Nice 150369 AUDOUCE Rouen B57954 AURORA MARE

Article 2

Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ; Hors du domaine public maritime, dans les communes

Article Annexes III et IV

Ces espèces représentent 75 % des captures réalisées (en poids moyens capturés par marée).

Article Annexe II

situations suivantes : ― une fosse septique seule ; ― un prétraitement seul ou un traitement seul ; ― un rejet d'eaux usées prétraitées ou partiellement prétraitées dans un puisard ; ― un rejet d'eaux usées prétraitées ou partiellement prétraitées dans une mare

Article Annexe I

Bourcefranc-le-Chapus Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de marée

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

prévoir l'interdiction de l'usage de substances dangereuses pour la santé ou l'environnement sur ces zones ; b) Les bassins versants identifiés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux comme connaissant, sur les plages, d'importantes marées

Article Annexe II

. - Les courants : Courants généraux, courants de marée, points amphydromiques - influence du vent sur les courants.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

délimitent les zones correspondant aux zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées au 1° du I de l'article R. 212-4 dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre et aux bassins connaissant d'importantes marées