juillet 1977 d'un accident du travail; que le 3 septembre 1985, le médecin du travail l'a déclaré inapte à l'emploi et a préconisé un reclassement dans un poste évitant les efforts de préhension de la main

janvier 1994 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1997) d'avoir écarté la faute grave, alors que, selon le moyen, le fait pour un chef-magasinier

poste adapté à ses aptitudes physiques, tout en constatant que celui-ci avait été déclaré inapte à son précédent emploi de plombier chauffagiste, qu'il avait été aussi reconnu inapte à des emplois de magasinier

Y..., engagé le 2 septembre 1974 par la société Berliet devenue Renault véhicules industriels (RVI) en qualité de magasinier, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 29 avril 1986) d'avoir dit qu'il

actuellement domicilié chez Mme X..., Le Rollet 215, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Maisonnier

. ; qu'à compter du 1er avril 1989, elle a été affectée au poste de magasinier ; que, prétendant que l'employeur avait modifié un élément substantiel du contrat et que la rupture de ce contrat lui

fait l'objet d'une décision de refus de l'inspecteur du travail qui démontre que la mesure envisagée n'était pas d'ordre disciplinaire ou professionnel et que le salarié était apte au travail de magasinier

X..., qui, par ailleurs, était gérant duFA des Marronniers, a cédé ses parts de la société à responsabilité limitée Domaine du Croux à la société anonyme d'Exploitation Roy-Birac pour le prix de 1 franc

Y... au titre de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de leurs deux enfants Marina et Olivier, alors, selon les moyens : 1 / qu'en se déterminant par une motivation incompréhensible reproduite

Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-20.227 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Marine

Le 5 juin 2015, la société a renouvelé sa proposition de poste de magasinière et assistante contrôle à Mme R...

. ; qu'une seconde fois, le 13 avril 1987, mais cette fois-ci à la clinique de Maussins à Paris, Annie Z..., épouse D... a procédé à une nouvelle série d'injections de silicone dans des conditions similaires

la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides volontaires commis avec préméditation; "aux motifs que l'enquête a révélée que Jean-François B... et les deux victimes, Ours Y... et Madani

Silva L..., et la somme de 20 000 francs en leur qualité de grands-parents de Marina D...

X... est devenu magasinier-vendeur ; que le 11 février 1991 il a démissionné ; que le 11 mars 1991 il a été embauché en qualité de magasinier-vendeur par la société Peyronnet-Fabre dont le siège est situé

Joseph X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Martini et Rossi

délibéré, ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la cour d'assises" ; Sur le deuxième moyen de cassation développé en faveur de Mancini

X..., engagé le 2 septembre 1974 par la société Berliet devenue Renault véhicules industriels en qualité de magasinier fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 2 décembre 1987) de l'avoir débouté