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86 résultats pour « Mathias CASTERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

(un commissaire de police) ce matin, si je n'arrive pas à te liquider par des moyens légaux, je lancerai à tes trousses les pires voyous de la terre et tu n'en réchapperas pas ; tu as voulu jouer dans

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

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27 février 2018

27 février 2018

Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.

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CA

Chambre 1-8

6a0ea303cdc6046d4766cb64

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O..., depuis le début des années 2000 et que dix jours avant son arrestation, ils avaient eu une discussion sur son balcon jusqu'à 4 heures 30 du matin, pour réitérer sa volonté de couper les ponts avec

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Castel, Mme Drai, M. Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

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