AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372647cd5801467742455f
5 janvier 2005
5 janvier 2005
(un commissaire de police) ce matin, si je n'arrive pas à te liquider par des moyens légaux, je lancerai à tes trousses les pires voyous de la terre et tu n'en réchapperas pas ; tu as voulu jouer dans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011
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27 février 2018
27 février 2018
Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.
Source officielle