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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0b38de0398b51799a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYQPE N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M. Jacques Chambon, 27°/ de M. Louis Chantelot, 28°/ de M. Michel Charbonnier, 29°/ de M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001aefac14a1f31d950d5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [J] C / [E] [S] [O] [B] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d80c71a6a83181c8ef4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
enregistrée au CVR sous le n°30 27 65 82, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] DANEMARK Représentée par Me Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd4da9d5adc2606231e3
9 avril 2025
9 avril 2025
22/00543 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNXY N° Minute : 25/00471 AFFAIRE Société [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BRUNET
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1008REP001141885
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Les requérants sont représentés par Me Johan Vanden Eynde, avocat au barreau de Bruxelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de45676b73dd81b96fa0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1.818, ayant son siège social : [Adresse 3] (LUXEMBOURG) et ayant sa succursale en France sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db69658f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANT : [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf1e3aeb4b683cf412ed
24 février 2010
24 février 2010
la SCP BRS & PARTNERS, avocat INTIMES SA AEGEAN MARITIME PETROLEUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88069
9 février 2006
9 février 2006
RASPAIL ERIC prise en la personne de ses représentants légaux 33 Cours Jacques Paulon 04290 VOLONNE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Michel BRUNET du barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc21f5cdc6046d47e14f4a
6 mai 2026
6 mai 2026
Luxembourg sous le n° B118349 [Adresse 1] [Localité 1] (Luxembourg) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e3
3 avril 2024
3 avril 2024
FIL FONDSBANK GMBH, société de droit allemand [Adresse 5] [Localité 3] (Allemagne) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aeb
10 décembre 2018
10 décembre 2018
PARTNERS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] LUXEMBOURG / GRAND DUCHÉ Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c60435
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03449 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
613721decd580146773f84ce
27 avril 1993
27 avril 1993
(Nord), 38) la société anonyme Paribas, dont le siège social est ... (9e), 48) la société anonyme Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège social est ... (8e), 58) la Banque Bruxelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b127
19 décembre 2007
19 décembre 2007
.- MATHIEU G., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 en audience publique.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a86
11 mai 2022
11 mai 2022
Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me HENNINGER, avocat au barreau de Paris (plaidant), substitués par Me Mathilde
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Adresse 4] (Maître Aksel DORUK & Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, Avocat au barreau de Paris et Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre
695f6582cdc6046d47979d56
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Affaire : [E] [W] C/ [R] [P] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET
Source officiellePage 5 sur 14