Francaise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [F] CHEZ [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde

SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS, ET : INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-françois DEJAS

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Frédérique MARTIN, avocat au barreau

Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître DEYGAS, Avocat, (TOQUE 757) Madame Nicole B...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que se plaignant des dégâts occasionnés à son immeuble par les émissions de poussières d'une

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n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à

n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M

INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 27 AVRIL 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, QUI A DIT L'ARCHITECTE GAGES ET MARTIN, ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FER A VER TENUS IN SOLIDUM DE GARANTIR LA SOCIETE MATHIEU

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(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de Mme Raymonde, Mathilde A..., demeurant ... par Niort (Deux-Sèvres

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accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Claire VINH SAN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Rep/assistant : Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Localité 11] Rep/assistant : Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 juillet 2024, Mathilde

NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 13 août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde

Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde