Mathieu D..., domicilié [...]                         , 6°/ à Mme Iris D..., épouse E..., domiciliée [...]                   , 7°/ à Mme Elsa D..., épouse F..., domiciliée [...]                     ,

Mathieu-Mohin and Mr.

In the cases of the minor applicants, have their best interests as children been taken into consideration?   Case specific questions:   2.

. ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

APPELANTE SAS PARFIRES ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 404 692 576 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

D’une part, les marchés conclus entre le centre hospitalier de Périgueux et les sociétés Mathieu et Cie, Brel et Plamursol, passés en application du code des marchés publics, sont des contrats administratifs

toque : L99 SAS FRANPRIX HOLDING ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15493 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

.- MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Thierry Vendetti, demeurant 12, rue Bellet, 78430 Crouy-sur-Ourcq, 117 / de M. Gérard Delauney, demeurant 9, rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel, 118 / de M.

CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [X] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra MATHIEU

AGROVIN FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

width:173.59pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 33071/10 Matthias

Pen: that he is “not the chairman of a political party but the chief of a gang of killers”, comparable to Al Capone; that his words and assertions are full of “racist overtones ... barely concealed at best

-tribunal de grande instance de SENS - RG n° 12/00029 APPELANT Monsieur [V] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] Représenté par Maître Matthieu

N° SIRET : 344 584 818 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 883 588 212, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [L] né le 07 Octobre 1983 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYET