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87 résultats pour « Mathilde LEBRETON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

697b0debcdc6046d4712824c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea177cdc6046d4766a5eb

Appel

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20 mai 2026

20 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df9cdc6046d4712834d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : - Me LE LAIN -Me LEBRETON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603310b9db76d782c734bcf0

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

INTIMÉE : SAS PARK HÔTEL, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 450 48 0 7 85 représentée par Me BOURDENS loco Me Matthieu

Source officielle