(société Mathet) aux autres entreprises participant au compte de dépenses communes, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties quel

Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INSTANCE N°RG 17/

TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES Rue Remparts Saint Mathieu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 13 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Palais de la Rade ", représenté par Me Mailliet-Wozniak, demande au tribunal

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La cour était composée de : Madame Odile MALLET, présidente Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

de l'ASSOCIATION POPELARD MAILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R071 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de

LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Laure MALLET

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2023 et le 22 février 2024, la SNC Polygone II, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024035830 ENTRE : SAS FONCIERE BELKACEM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 518104401 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu

D..., représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 18 décembre 2024 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le

[Adresse 13] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU

déclaration d'appel du 05 juillet 2024 APPELANT : [Y] [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Julien MAILLOT

demeurant bâtiment "Le Caraïbe", escalier 6, appartement 612, Petit Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 8°/ Mme Jean, Yvana B..., demeurant ..., 9°/ Mme Claude Tiburce B..., demeurant Cité Louisy Mathieu

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.