CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2111863_20221206
6 décembre 2022
séjour, le tout dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à verser la somme de 2.000 euros à Maître Matthieu
7ème Chambre
DTA_2217208_20230705
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
né le 08 avril 1949 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité française ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000606 Rep/assistant : Me Matthieu MAILLET (avocat
2ème chambre
DTA_2201013_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Matthieu Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mars
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00708_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Mathieu Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la
PPP Contentieux général
65b00dd0b98137c1747866a4
9 janvier 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [N] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708336
15 octobre 1986
Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller
1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1528
20 octobre 2025
FINANCO Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200824
21 mai 2015
Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35eb41d7564000872dd37
25 janvier 2024
de Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE S DE SON SYNDIC LA SOCIETE AGESTYS Représentée par Me Mathieu
3e Chambre A
5fdc3619ca61a95a1049c2f8
13 décembre 2018
la réformation du jugement du chef des préjudices alloués à la société MALET : DIRE ET JUGER que le préjudice subi par la société MALET s'élève à 192.100 € HT après prise en compte des postes « Transport
Pôle 4 - Chambre 13
6346595dc024d1adffef762c
11 octobre 2022
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Paul MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 Société ARETAS AG
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82449cdc6046d4779d746
1 avril 2025
ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL [Y] [F] [P] 31 Immatriculée sous le numéro 884 559 659, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Paul MALET de la SELARL MALET AVOCAT, Avocat au barreau
3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.
Trib. de Commerce
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
de plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s) : Madame [Y] [W] Comparution : Assistée de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu
7ème chambre 1ère section
66294e08204c0caeeb991ed7
23 avril 2024
Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre civile TGI
69e31161cdc6046d47a75269
17 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJ4 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD
Pôle 5 - Chambre 7
65a0f0e25bbe450008b2d073
11 janvier 2024
ses directeurs Immatriculée en Angleterre sous le n° 00966604 Dont le siège social est au [Adresse 1]) Élisant domicile au cabinet [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société Atelier Giordani, représentée par Me Malet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
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