COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 janvier 2003), que Mme X... a bénéficié en 1986 d'un don manuel

X... a bénéficié en 1986 d'un don manuel ; que, le 3 décembre 1998, l'administration des impôts l'a mis en demeure de présenter ce don à la formalité de l'enregistrement afin d'acquitter les droits de

327 du Code pénal et 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas admis le fait justificatif invoqué par Manuel

[J] [H] fait grief au jugement d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que les dons manuels de [Z] [H] à M. [P] [H], M.

Prospero n° 15, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la société "LES FILS DE MARCEL X...", société à responsabilité limitée

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2003), que la société Claparède (la société) a vendu à la société Maurel

Maurice, - Y...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel

Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes à l'encontre de la société Bennes Marrel du

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AlX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

la violation des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 26 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux, usage de faux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Maurice, - A...

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAUNAY Jean Marcel

responsabilité limitée Baar, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Banque Majorel

l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs que le 28 septembre 1991, Conchita De X... a signé une lettre adressée au procureur du Puy dans laquelle elle a précisé avoir vu le 29 juin 1991, Maurice

Mme [V] et la société Moebius font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action en revendication des neuf dessins, alors « que le don manuel consenti au profit d'un détenteur précaire peut résulter

Marcel, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, rectifié par un arrêt du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment

Maurice, - LA SOCIETE MAURICE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, pour infraction à la législation des contributions indirectes

qu' "il apparaît que Lucienne Y..., épouse A..., a disposé de sommes considérables qui n'ont pas été retrouvées dans la succession alors qu'elle les a reçues et ne prouve pas qu'elle les a remises à Marcel