AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf4
29 mai 2008
29 mai 2008
SCI SLD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Roches des fées Bât F3-83350 RAMATUELLE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ
Source officielle2e Chambre
616343fc88dc29ccde27f1e1
29 juin 2011
29 juin 2011
BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à : MAYNARD COHEN PRIMOUT GIACOMETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle3e Chambre B
61630b7142de3d260b993282
1 mars 2012
1 mars 2012
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA (ACM) SARL BERTOLINO CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me SARAGA BROSSAT SCP COHEN SCP BADIE SCP GHRISTI SELARL BOULAN SCP MAYNARD
Source officielleChambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a81
18 avril 2024
18 avril 2024
Société [7] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant, représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Arielle LE GUEDES, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44c
7 février 2008
7 février 2008
représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉS LA SARL MONTE E MARE dont le siège est Lieu dit Pineto - 20290 LUCCIANA
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89475
23 octobre 2007
23 octobre 2007
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la ASS BERNARDI L.
Source officielle2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
NANNI INDUSTRIES Société HDI-GERLING Grosse délivrée le : à : SIDER MAYNARD TOUBOUL COHEN BLANC LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SCP TETAUD LAMBARD JAMI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Laurence MAILLARD
Source officielle10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
ses enfants mineurs [P] [H] née le [Date naissance 2] 1996 et [W] [H] né le [Date naissance 5] 1997 née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
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