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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02133_20240405
5 avril 2024
F, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de statuer à nouveau sur sa demande
Reconduite à la frontière
DTA_2514449_20250903
3 septembre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, représentant M.
7ème Chambre
DTA_2204131_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 mars et 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal :
3ème Chambre
DTA_2302783_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Mbombo Mulunba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2214646_20221208
8 décembre 2022
A, - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocat commis d'office représentant M.
2ème Chambre
DTA_2501534_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
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