Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2404183_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02133_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
F, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de statuer à nouveau sur sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514449_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204131_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 mars et 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214646_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501534_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
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