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262 résultats pour « Mbouda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038408757

—

29 mars 2019

29 mars 2019

Accord sur le dispositif du télétravail au sein de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740916

—

24 mai 2019

24 mai 2019

Accord relatif à la composition du CSE Central de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034232

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077932

—

12 juin 2025

12 juin 2025

Accord relatif à la mobilité durable au sein de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712859

—

3 mars 2026

3 mars 2026

Accord relatif à la mobilité durable au sein de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724234

—

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Avenant à l'accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740917

—

24 mai 2019

24 mai 2019

Accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740913

—

24 mai 2019

24 mai 2019

Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés Ouvriers au sein de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694855

—

23 mai 2023

23 mai 2023

Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135226

—

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Accord d'adhésion au protocole d'accord des négociations annuelles 2025 de MBDA France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411709_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Mbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335307

—

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Accord prorogation mandats représentants personnel & mandats syndicaux au sein MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047905152

—

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652241

—

12 octobre 2020

12 octobre 2020

AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE MBDA FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694857

—

9 mai 2023

9 mai 2023

- Accord sur la durée des mandats des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques d'établissement de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046047

—

27 mai 2025

27 mai 2025

Avenant à l'Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123534

—

22 décembre 2020

22 décembre 2020

ACCORD SUR L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE MBDA FRANCE - EXERCICES 2021-2022-2023-2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551757

—

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Accord relatif à la couverture Gros Risques (décès, invalidité et incapacité de travail) pour l’ensemble des salariés MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740915

—

24 mai 2019

24 mai 2019

Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place de la représentation du personnel et syndicale au sein de MBDA France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096562

—

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Accord relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées au sein de MBDA Frane - Plan 2019/2020/2021

Source officielle

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