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86 résultats pour « Mendy Pietri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2114280_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

à proximité d'équipements attractifs (école, collège, équipements sportifs) ; / - Garantir une insertion urbaine des projets de renouvellement urbain, notamment concernant les accès et le maillage piéton

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100359_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

En outre, si des lignes de bus empruntent la rue Pierre Mendès France, cette portion de voie publique est rectiligne et dépourvue d'arrêt.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204117_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 8 juillet et 14 octobre 2022, la société Alliade Habitat, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303287_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D C, représentés par le cabinet Cloix-Mendes-Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la maire de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 114

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Pierre AA..., domicilié [...], 41°/ M. Joël BB..., domicilié [...], 42°/ M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Philippe POUGET avocat au barreau de MENDE

Source officielle

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