CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
à proximité d'équipements attractifs (école, collège, équipements sportifs) ; / - Garantir une insertion urbaine des projets de renouvellement urbain, notamment concernant les accès et le maillage piéton
9ème chambre
DTA_2100359_20230217
17 février 2023
En outre, si des lignes de bus empruntent la rue Pierre Mendès France, cette portion de voie publique est rectiligne et dépourvue d'arrêt.
2ème chambre
DTA_2204117_20230316
16 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 juillet et 14 octobre 2022, la société Alliade Habitat, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
D C, représentés par le cabinet Cloix-Mendes-Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la maire de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 114
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
Jean-Pierre AA..., domicilié [...], 41°/ M. Joël BB..., domicilié [...], 42°/ M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Philippe POUGET avocat au barreau de MENDE
Page 5 sur 5